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Résolution des litiges dans l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse électronique figure ci-dessus dans l’avis de site.
Procédure de résolution des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs
Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et nous ne sommes pas tenus de le faire.
Droits d’auteur
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Liens hypertextes
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